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Conditions générales

Conditions Générales d’utilisation et de vente de la Plateforme Lucien-Compagnie (Acheteurs et Utilisateurs) : CLIQUEZ ICI

Conditions générales Marketplace applicables aux Vendeurs : CLIQUEZ ICI

Conditions générales du Service « Trouver un Décorateur » : CLIQUEZ ICI

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA PLATEFORME LUCIEN-COMPAGNIE (ACHETEURS ET UTILISATEURS)

Lucien-Compagnie est une plateforme digitale éco-responsable dédié à l'univers de la maison, qui valorise et soutient le #MadeinFrance à travers toute sa diversité : Artisanat d'Art, Art, Design et Décoration d'intérieur.

Lucien-Compagnie a pour activité le développement et l’exploitation de la plateforme digitale comprenant une Marketplace web accessible à l’adresse URL : https://www.lucien-compagnie.fr et un service de mise en relation avec des décorateurs et des architectes d’intérieur accessible à l’adresse URL : https://boutiques.lucien-compagnie.fr/

Lucien-Compagnie est :

Une marketplace déco made in France qui réunit des Artisans d’art, Artistes, Designers, Marques
Une galerie d'art en ligne qui réunit des Artistes français
Un service de mise en relation avec des décorateurs ou des architectes d’intérieur

La Marketplace a pour objet de présenter aux Utilisateurs les Produits et Œuvres des Artistes et Créateurs français, leur donner la possibilité de les découvrir par le biais des sites web boutiques qui leur sont dédiés, puis d’acheter en ligne les Produits ou Œuvres directement auprès des Vendeurs.

Lucien-Compagnie s’engage à contribuer au développement numérique et durable des métiers d’art français ; à créer du lien et des passerelles entre tous les acteurs du secteur afin de valoriser les savoir-faire et leur potentiel économique, touristique, culturel et social.

A ce titre, Lucien-Compagnie offre aux Vendeurs (artisans d’art, artistes, designers, marques qui créent et fabriquent en France), la possibilité de créer et gérer leur propre site internet intégré à la Marketplace pour présenter leur savoir-faire, inspirations, actualités et de vendre leurs Produits ou Œuvres.

Lucien-Compagnie offre également aux Décorateurs d’intérieur et aux Architectes, Architectes d’intérieur un site internet dédié leur permettant de valoriser leur savoir-faire, prestations et réalisations.

Lucien-Compagnie agit en qualité d’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Dans le cadre de son service de mise en relation avec des Décorateurs ou des Architectes d’intérieur, Lucien-Compagnie agit également en qualité d’intermédiaire.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent la définition des termes suivants dans le cadre des présentes C.G.U.V. (Conditions Générales d’Utilisation et de Vente :

« Acheteur » : désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui achète un ou plusieurs Produit(s) ou Œuvre(s) sur la Marketplace.

« Artisan d’art, Artisan Créateur » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de représentant d’une personne morale, professionnel de métiers d’arts tels que définis à l’article 22 de la Loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises n°2014-026 du 18 Juin 2014, installé en France et exerçant à titre principal une activité de métier d’art répertoriée dans l’Arrêté interministériel du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

« Artiste » : désigne toute personne physique référencée à la maison des artistes, de tous horizons, sans condition de diplôme et ayant effectué les démarches pour se déclarer fiscalement auprès de l’URSSAF (Régime BNC – N° de SIRET).

« Backoffice décorateur » : désigne l’espace personnel du Décorateur.

« Backoffice vendeur » : désigne l’espace personnel du Vendeur.

« Designer » : désigne un professionnel déclaré fiscalement auprès de l’URSSAF (Régime BNC – N° de SIRET)

« Client ou futur client » : désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui a recours aux Prestations d’un Décorateur ou qui achète sur la Marketplace.

« Commande » désigne le processus d’achat en ligne sur la Marketplace d’un Produit ou d’une Œuvre par tout Acheteur auprès d’un Vendeur.

« Contenu » désigne les informations et documents mis en ligne par tout Utilisateur de la Marketplace ou du Service de mise en relation avec des décorateurs et des Architectes.

« Décorateur » : désigne la personne morale ou physique, exerçant l’activité d’architecte d’intérieur, de décorateur ou de designer d’espace et proposant ses Prestations aux Utilisateurs au moyen du Service de mise en relation.

« Demande » : désigne la prise de contact de l’Utilisateur avec le Décorateur ou l’architecte d’intérieur afin d’obtenir un devis après avoir complété un formulaire d’expression de besoin.

« Marketplace » : désigne la plateforme exploitée par Lucien-Compagnie (Marketplace et Galerie d’art) mise à disposition des Vendeurs.

« Marque » : désigne les Marques fabriquant en France, dont l’entreprise détentrice est déclarée fiscalement auprès de l’URSSAF.

« Prix » : désigne le prix payé par l’Acheteur pour acheter le Produit ou l’Œuvre frais de livraison inclus. Il comprend la part Vendeur sur le prix du Produit ou de l’œuvre ainsi que la commission de Lucien-Compagnie. Le Prix du Produit est en euros.

« Œuvres » : désigne les œuvres ou objets d’art commercialisés au sein de la Marketplace.

« Plateforme » : désigne la plateforme Lucien-Compagnie qui comprend à la fois la Marketplace, la Galerie d’art en ligne et le service de mise en relation avec des décorateurs et architectes.

« Prestations » : désigne les prestations de décoration d’intérieur proposées par le Décorateur ou l’architecte au moyen du Service de mise en relation de Lucien-Compagnie.

« Produits » : désigne les produits de décoration autres que des œuvres ou objets d’art commercialisés au sein de la Marketplace.

« Profil » : désigne la page dédiée à un Utilisateur inscrit sur la Marketplace comportant les informations renseignées, avec son consentement, par cet Utilisateur.

« Service » : désigne le service de mise en relation des Utilisateurs avec les Décorateurs ou architectes proposé par LUCIEN-COMPAGNIE, accessible à l’adresse : https://boutiques.lucien-compagnie.fr/

« Site web intégré » : désigne le site internet dédié au Décorateur au sein intégré au sein de la Plateforme, comprenant le textes de présentation, photos, réalisations, témoignages clients ainsi que ses conditions de service spécifiques.

« Site web boutique intégré » désigne le site internet dédié au Vendeur intégré au sein de la Marketplace, comprenant le texte de présentation du Vendeur, ses images, une sélection de ses labels et engagements responsables, ses actualités ainsi que ses conditions de vente spécifiques

« Utilisateur » : désigne tout internaute naviguant sur la Plateforme.

« Vendeur » : désigne la personne morale ou physique, ayant la qualité d’Artiste, designer, marque ou d’Artisan créateur, proposant à la vente ses Produits ou ses Œuvres au sein de la Marketplace.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes C.G.U.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lucien-Compagnie :

permet aux Utilisateurs d’accéder à la Marketplace et au Service.
met à la disposition des Utilisateurs des services d’intermédiation leur permettant de vendre ou d’acheter des Produits ou des Oeuvres, ou de d’être mis en relation avec un décorateur ou un architecte d’intérieur.

Lucien-Compagnie se réserve le droit de modifier les C.G.U.V. à tout moment. Les C.G.U.V. applicables sont celles en ligne au moment de la Commande de l’Acheteur auprès du Vendeur.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET CRÉATION D’UN COMPTE SUR LA MARKETPLACE

3.1 Modalités générales

Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur devra s’inscrire en créant un compte. Cette opération est gratuite et accessible à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale. Il convient de remplir les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Pour s’inscrire, l’Utilisateur devra choisir un identifiant et un mot de passe. L’identifiant choisi par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur doit respecter les règles cumulatives suivantes :

contenir au moins un caractère en majuscule
contenir au moins un caractère en minuscule
contenir au moins un caractère numérique
contenir au moins un caractère spécial ou symbole
être d’une longueur supérieure ou égale à 12 caractères

L'identifiant et le mot de passe déterminés par l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur doit s’assurer d’être le seul à disposer de son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à la Plateforme. Toute accès à la Plateforme au moyen de ses identifiant et mot de passe est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation de la Plateforme, sauf si les actions sur son compte ont été effectuées après sa désinscription, ou après qu’il ait informé Lucien-Compagnie d’une utilisation frauduleuse de ses accès.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement Lucien-Compagnie. L’Utilisateur recevra alors un lien de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription.

L’Utilisateur qui utilise la Marketplace en qualité d’Acheteur peut également renseigner des informations obligatoires et/ou facultatives afin de compléter son Profil, et les modifier à tout moment. Les informations nécessaires à l’exécution du contrat seront communiquées au(x) Vendeur(s), qui garantit que ces informations ne seront utilisées que pour l’exécution du contrat entre lui et l’Acheteur, et qu’elles resteront strictement confidentielles.

Chaque Utilisateur garantit à Lucien-Compagnie que les informations qu’il fournit sur la Plateforme sont exactes, véridiques, complètes et à jour. Lucien-Compagnie ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers, sauf si ces inexactitudes relèvent de la faute prouvée de Lucien-Compagnie.

3.2 Modalités d’inscription et de création de compte pour les Vendeurs et les décorateurs

L’Utilisateur souhaitant vendre des Produits sur la Marketplace ou s’inscrire en tant que professionnel sur le service de mise en relation, transmet une demande de candidature à Lucien-Compagnie en cliquant sur le bouton « Devenir vendeur » ou « Inscription décorateur » afin de découvrir la marche à suivre. Après avoir créé son compte, et après avoir cliqué sur « Mon compte pro », il sera demandé à l’utilisateur de remplir un formulaire permettant à Lucien-Compagnie d’étudier la candidature.

Le formulaire d’inscription requiert le renseignement des informations et documents suivants :

Catégorie de professionel (Artisans d’art, Artistes, Designers, Décorateurs d’intérieur, Marques/Editeurs) - N° de client du parrain, le cas échéant - Région - Explication de la démarche créative ou artistique – Adresse sur les réseaux sociaux, book ou catalogue - Raison sociale - Forme juridique - Adresse postale - Numéro de SIRET - Numéro de TVA - Copie du KBIS de moins de 3 mois - Coordonnées du responsable légal (prénom, nom, adresse email, téléphone)

3.2.1 Sélection des candidatures des vendeurs

Les candidatures sont étudiées avec soin par l’équipe de Lucien-Compagnie afin de maintenir sa ligne éditoriale dans un souci d'assurer une qualité, un équilibre et une variété suffisante dans son catalogue. Une attention particulière sera consacrée à la qualité des photographies des Produits, devant répondre aux caractéristiques prévues au sein des Conditions générales de vente applicables aux Vendeurs.

Lucien-Compagnie se réserve le droit de refuser les candidatures sur la Marketplace si les Produits ou Oeuvres proposés ne correspondent pas à la ligne éditoriale, si la qualité des photographies n’est pas suffisante, si la fabrication n’est pas française. Lucien-Compagnie n’accueille que des professionnels et à ce titre n’acceptera aucune candidature venant de particuliers.

Si la candidature est validée par Lucien-Compagnie, le postulant vendeur recevra un e-mail avec un lien de paiement lui permettant de régler le prix de son adhésion annuelle. Après la validation du paiement, le vendeur pourra alors se connecter au back-office vendeur de la Marketplace afin de pouvoir remplir l’ensemble des éléments demandés pour mettre en vente ses Produits et remplir les éléments du site web boutique qui lui est dédié.

3.2.2 Sélection des candidatures des décorateurs et architectes d’intérieur

Lucien-Compagnie sélectionne uniquement des professionnels de la décoration localisés en France : Architecte d’intérieur, Décorateur d’intérieur, Architecte, Designer d’intérieur, diplômés, pouvant justifier d’une expérience professionnelle effective (au moins 3 réalisations) et ayant une assurance professionnelle.

Si la candidature est validée par Lucien-Compagnie, le postulant décorateur recevra un lien de connexion lui permettant de payer le montant de son adhésion. Une fois le paiement de son adhésion annuelle effectif est validé par Lucien-Compagnie, il recevra un mail lui permettant choisir un mot de passe spécifique pour se connecter à son backoffice décorateur dédié.

Le décorateur ou l’architecte aura 2 comptes distincts : Un compte client et un compte professionnel :

Le mot de passe créé pour s’inscrire sur Lucien-Compagnie est celui de son compte client : pour tous vos achats sur la marketplace.
le mot de passe créé pour se connecter sur son Backoffice décorateur est celui de son compte professionnel.

L’identifiant pour ces 2 comptes est l'adresse mail. Seul le mot de passe est différent.

3.3 Modalités administratives pour le paiement des ventes pour les Vendeurs

Les documents justificatifs demandés aux Vendeurs à compter de la première Commande, afin de fournir les documents KYC au prestataire de paiement Mangopay sont :

Pour les indépendants : un RIB, le scan de la carte d’identité Recto verso ou du passeport.

Pour les entreprises : un RIB, le scan de la carte d’identité ou le passeport du dirigeant, un extrait Kbis ou SIRENE de moins de 3 mois, le registre des bénéficiaires effectifs (si il y a des actionnaires).

Une facture du vendeur à Lucien-Compagnie comprenant : le montant de la vente moins la commission de Lucien-Compagnie inscrite sur le contrat préalablement signé.

Lucien-Compagnie ne pourra pas procéder au paiement de la vente du vendeur après le délai légal de rétractation du vendeur sans la réception effective de pièces administratives demandées au vendeur.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE DE MISE EN RELATION AVEC DES DÉCORATEURS

Le Service consiste en une mise en relation des Utilisateurs et des Décorateurs, Architectes. La recherche est facilitée au moyen de filtres. Le service propose gratuitement à l’utilisateur de faire une demande de devis au(x) décorateurs et architectes de son choix en remplissant préalablement un formulaire d’expression de ses besoins.

Le Service comprend notamment :

La mise à disposition d’un store locator permettant aux Utilisateurs de localiser rapidement et facilement le Décorateur le plus proche de chez eux lorsqu’ils sont sur le Service.
Le Service « Trouver un décorateur pour moi », par lequel l’Utilisateur, après avoir rempli un formulaire d’expression de besoin, demande à Lucien-Compagnie, de le mettre en relation avec un ou plusieurs Décorateur(s) afin d’obtenir un devis.
Lucien-Compagnie, en qualité d’intermédiaire, n’intervient en aucun cas sur le devis et les Prestations réalisées par le Décorateur.

ARTICLE 5 – NÉGOCIATION DU PRIX

Lucien-Compagnie peut être contacté par des acheteurs souhaitant faire une négociation de prix. Lucien-Compagnie appelle alors le Vendeur qui est libre d’accepter ou de refuser le prix proposé. Si le Vendeur accepte une négociation de prix, le vendeur transmet alors un code promo à l’Acheteur. Ce code promo est unique, valable une fois, d’une durée limitée et non cessible.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par le Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l'Acheteur.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son e-mail et son mot de passe. L’Acheteur a également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via les comptes dont il dispose sur des plateformes tierces (Facebook, Google).

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont exactes et fonctionnelles, et notamment qu’elles lui permettent de recevoir les courriers électroniques transmis par Lucien-Compagnie ou le Vendeur, et de recevoir les Produits et Oeuvres commandés.

Si l’Acheteur rencontre des difficultés quant à la réception des courriers électroniques de Lucien-Compagnie l’Acheteur doit contacter le service client de Lucien-Compagnie. Lucien-Compagnie recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans le courrier électronique de confirmation de sa commande.

Le processus de commande par l’Acheteur se déroule tel qu’il suit :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou de l’Œuvre ;
Choix du Produit ou de l’Œuvre, le cas échéant de ses options
Renseignement des informations essentielles du Client ;
Acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et des éventuelles conditions particulières du Vendeur inscrites sur la fiche produit.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Paiement sécurisé via l’interface fournie par le partenaire de Lucien-Compagnie, la société Mangopay.

L’Acheteur peut modifier au sein de son panier les éléments choisis avant que sa commande soit définitive. Il est informé, dans le récapitulatif de commande contenu au sein du panier, des frais éventuels de livraison TTC afférents à sa commande pour chaque Vendeur avant de valider définitivement sa Commande. La validation définitive de la Commande vaut acceptation du prix et des présentes C.G.U.V.

Lucien-Compagnie se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur dans l'hypothèse où le paiement n'a pas été possible.

Après réception de la commande :

Lucien-Compagnie transmet les éléments de la commande au Vendeur.
Le Vendeur confirme ou annule la Commande au plus tard dans les deux (2) jours suivant la transmission de la commande par Lucien-Compagnie. Le refus ne doit intervenir qu’à titre exceptionnel, et être justifié par le Vendeur auprès de Lucien-Compagnie. L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation d’expédition ou d’annulation de la commande.

Le délai d’information de l’Acheteur quant à la disponibilité ou l’indisponibilité de l’Œuvre ou du Produit peut être suspendu dans l’hypothèse où le Vendeur aurait informé Lucien-Compagnie de son absence. Lucien-Compagnie en informera alors l’Acheteur dans les meilleurs délais, par tout moyen.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement du prix du Produit ou de l’Œuvre peut être effectué par les moyens suivants :

par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Visa Mastercard, Paylib, Sofort et Giropay.
Par virement bancaire

Chaque Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits ou des Œuvres qu’il a vendues jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée, et l’Œuvre ou le Produit remis en vente sur la Marketplace.

Il est à noter qu’en cas d’achat de Produit auprès de différents Vendeurs, l’Acheteur devra payer des frais d’envoi par Acheteur.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON

8.1 Dispositions générales

Nous vous demandons d’ouvrir votre colis en présence du transporteur.

Si l'Acheteur n'a pas reçu le Produit ou l’Œuvre à l'expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l'Acheteur devra en informer le Vendeur, de préférence par le biais de la messagerie de la Marketplace : Aller sur votre profil, rubrique « Mes commandes » pour envoyer un message au vendeur.

A défaut de livraison, et si ce défaut ne lui est pas imputable, l'Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant directement le Vendeur, notamment par le biais de la messagerie de la Marketplace. Le Vendeur demandera alors à Lucien-Compagnie de procéder au remboursement du prix payé par l'Acheteur.

8.2 Dispositions spécifiques aux Produits et Œuvres lourds, volumineux ou fragiles

La livraison de ces Produits ou Œuvres se fait toujours sur rendez-vous. L’Acheteur devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison, dans trois cas de figure :

obligation d’effectuer une nouvelle livraison suite à l’absence de l’Acheteur lors du créneau de livraison convenu avec le transporteur – quels qu’en soient les motifs ;
obligation d’effectuer une nouvelle livraison (et éventuellement avec des moyens différents) en raison du non-signalement de conditions d’accessibilité particulières du lieu de livraison et de l’impossibilité de procéder à la livraison ;

En cas de refus ou d’annulation de la commande, conformément à la loi. Les frais de retour, sont à la charge de l’Acheteur.

La livraison s’effectue en pied d’immeuble ou devant les locaux d’habitation. Le transporteur ne peut pas transporter le Produit ou l’Œuvre au sein du local d’habitation ni procéder à son installation.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer :

Qu’il pourra, si nécessaire, se faire aider par des tiers (proches, voisins...) pour transporter le Produit ou l’Œuvre dans ses locaux ;
Que l’adresse de livraison est accessible au transporteur. A défaut, l’Acheteur devra le préciser au Vendeur lors de la commande pour trouver le cas échéant une solution alternative de livraison et évaluer le montant d’éventuels frais supplémentaires à charge de l’Acheteur .

8.3 Dommages affectant le colis, le Produit ou l’Œuvre

En cas de livraison d’un Produit ou d’une Oeuvre dont l’emballage est manifestement endommagé ou abîmé, ou si l’Acheteur constate un dommage après avoir déballé le Produit ou l’Œuvre devrant le transporteur, l’Acheteur a la possibilité de refuser la livraison.

L’Acheteur peut toutefois accepter la livraison en émettant des réserves spécifiques sur le bon de livraison. L’Acheteur peut notifier au transporteur les conséquences des dommages sur le Produit ou l’Œuvre livré (casse, casse partielle, endommagements...) en joignant, à l’appui, des photos des dommages relevés, avant l’expiration d’un délai de 2 jours. A défaut de notification des les conditions ci-dessus, l’Acheteur ne pourra plus agir contre le transporteur et la commande sera considérée comme définitivement acceptée.

Si l’Acheteur constate un dommage après avoir déballé le Produit ou l’Œuvre, alors que la livraison s’est effectuée en son absence, l’Acheteur est tenu de décrire précisément les dégâts constatés, avec également des photographies qui doivent être envoyées au Vendeur (dans la rubrique commande). Et ce, avant l’expiration d’un délai de 24 heures. A défaut de notification des les conditions ci-dessus, l’Acheteur ne pourra plus agir contre le transporteur et la commande sera considérée comme définitivement acceptée.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Conditions générales

Lucien-Compagnie est du côté de ses clients et considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou oeuvres commandés pour les retourner contre échange ou remboursement. L'Acheteur exercera son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGUV.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf mention spécifique du Vendeur.

Le Vendeur pour tout retour doit se connecter sur son compte et aller sur « Mes commandes » afin de sélectionner la commande et le vendeur spécifique concerné par le retour afin de lui envoyer un message concernant sa demande de retour. Le vendeur prendra alors contact avec l’Acheteur dans dans les meilleurs délais pour les conditions du retour. Lucien-Compagnie recommande de conserver une preuve du renvoi afin de faciliter les procédures en cas de problème durant le transport.

A noter que les produits ou les oeuvres doivent être retournés au vendeur correctement protégés et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné qui sera incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé. Le retour du Produit ou l’Œuvre devra être effectué auprès du Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lucien-Compagnie ou le Vendeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte du Produit ou de l’Œuvre à défaut de retour à l'adresse du Vendeur.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur choisit un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Lucien-Compagnie remboursera les sommes versées par l'Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération effective des Produits ou des Œuvres par le Vendeur.

9.2 Conditions spécifiques

Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur mesure, fabriqués spécialement pour le client, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

Pour tous les produits personnalisés et fabriqués spécialement pour l’Acheteur (dès le choix parmi plusieurs couleurs, dimensions, finitions et sur mesure ex : stickers, tables, consoles, meubles, pieds de table...), le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, soit pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Aucun délai de rétractation ne sera accordé si le vendeur le précise spécifiquement sur sa fiche produit. En cas d'exercice du droit de rétractation, Lucien-Compagnie s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 10 – LA MESSAGERIE DE LA MARKETPLACE

Lucien-Compagnie met à disposition de l’Acheteur une messagerie intégrée à la Marketplace afin de lui permettre de communiquer avec le Vendeur.

L'Acheteur a la possibilité de contacter directement le Vendeur, par le biais de la messagerie disponible sur son compte rubrique « Commande ».

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Le Service client de Lucien-Compagnie est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00. Il peut être contacté à l’adresse email indiqué sur le site ou par le Chat.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits et Œuvres vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits et Œuvres défectueux au Vendeur. Ces garanties peuvent être exercées auprès du Vendeur. L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation. (Hors Œuvre d’art ou Objets d’art)

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est de douze (12) mois pour les Produits ou Œuvres vendus d'occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur au sein de ses Conditions particulières. L’Acheteur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 13 – LITIGES ENTE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR

Pour toute réclamation relative aux Produits ou Œuvres, l'Acheteur devra prendre attache avec le Vendeur depuis la rubrique « Commande » de son compte client .

Si le litige persiste malgré la tentative de résolution amiable entre l’Acheteur et le Vendeur, Lucien-Compagnie peut être amené à intervenir voir à suspendre l’accès au compte du Vendeur, jusqu’à la résolution du litige.

ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Lors de l’utilisation de la Marketplace, l’Utilisateur s’engage à :

garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Contenus ;
garantir le bon usage de la Plateforme ;
s’abstenir de saisir des informations illicites ou portant atteinte aux droits des tiers ;
ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs de la Plateforme ;
ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution de la Plateforme ou des informations qui la composent ;
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes d’information qui permettent son fonctionnement ;

En cas de manquement à l’une de ces obligations, Lucien-Compagnie sera en droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de la Plateforme, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité de la Plateforme pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 16 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, Lucien-Compagnie n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations hébergées sur la Plateforme.

Si l’Utilisateur constate qu’un contenu mis en ligne sur la Plateforme constitue un contenu manifestement illicite, il pourra le notifier, en respectant les mentions obligatoires d’une telle notification pour permettre à Lucien-Compagnie d’identifier le contenu en cause, telles que :

Son nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ DE LUCIEN-COMPAGNIE

17.1 Statut d’hébergeur

En sa qualité d’hébergeur des informations publiées par l’Utilisateur sur la Plateforme, Lucien-Compagnie est soumis au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

17.2 En cas d’inexécution de ses obligations

Lucien-Compagnie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité par l’Utilisateur dans le cadre d’une obligation de moyens. Lucien-Compagnie ne peut être tenu pour responsable du gain manqué, ou de l’atteinte à la réputation, ni des dommages indirects résultant de l’interruption de la Plateforme. L’Utilisateur doit effectuer par lui-même des sauvegardes fréquentes quant aux Contenus et informations mises en ligne sur la Plateforme.

Lucien-Compagnie ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

des dommages résultant du fait de l’Utilisateur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
de périodes de maintenance ou de mises à jour programmées ;
des dommages indirects, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices),
les pertes d’opportunités, de données, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique, la cessation éventuelle de l’activité de l’Utilisateur.

Lucien-Compagnie ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur.

La responsabilité de Lucien-Compagnie, à l’égard des Utilisateurs, dans l’hypothèse où celle-ci serait reconnue par une décision judiciaire, ne pourra excéder : lorsque l’Acheteur est un professionnel : du Prix des Produits et Œuvres acquis dans l’année précédant la Commande concernée.

ARTICLE 18 - RÉSILIATION DES C.G.U.V.

18.1 Résiliation par un Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son inscription à la Plateforme en adressant à Lucien-Compagnie sa demande par courrier électronique sur l’adresse mail figurant dans le bandeau bleu en bas du site ou par courrier postal à l’adresse suivante : LUCIEN-COMPAGNIE 79 avenue du bois 59650 Villeneuve d’Ascq. La désinscription implique la résiliation des C.G.U.V. et la cessation de toute utilisation de la Plateforme. Le compte de l’Utilisateur sera définitivement supprimé à l’expiration d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Lucien-Compagnie

18.2 Résiliation par LUCIEN-COMPAGNIE

Lucien-Compagnie transmet par e-mail à l’Utilisateur l’exposé des motifs de toute résiliation au moins trente (30) jours avant que cette résiliation intervienne.

L’exposé des motifs contient les faits et circonstances ayant mené Lucien-Compagnie à résilier le contrat. Lucien-Compagnie se réserve le droit de résilier les C.G.U.V. de plein droit et sans préavis, lorsque :

Lucien-Compagnie peut apporter la preuve que l’Utilisateur a enfreint à plusieurs reprises les C.G.U.V., entraînant la résiliation de la fourniture de la totalité des services d’intermédiation.
Lucien-Compagnie est assujetti à une obligation légale ou règlementaire de résilier la fourniture de la totalité de ses services d’intermédiation en ligne à un Utilisateur. Dans ce cas, Lucien-Compagnie n’est pas tenu de fournir l’exposé des motifs

La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés par Lucien-Compagnie en réparation des préjudices subis du fait des actes de l’Utilisateur.

ARTICLE 19 - DURÉE DES C.G.U.V.

Les C.G.U.V. sont conclues pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme.

ARTICLE 20 STIPULATIONS DIVERSES

20.1 Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

20.2 Relations entre les Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre. Lucien-Compagnie est un intermédiaire entre les Vendeurs et les Acheteurs, et doit être considérée comme un tiers dans les relations contractuelles pouvant exister entre eux.

Les C.G.U.V. ne peuvent en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

20.3 Indépendance des clauses

S’il l’une quelconque des dispositions des C.G.U.V. devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, et les Parties s’engagent dans la mesure du possible, à remplacer la clause réputée non écrite par une clause valide.

20.4 Non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations des C.G.U.V. ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en conséquence.

20.5 Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité d’une des Parties, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté des Parties, doivent être considéré comme un cas de force majeure. En cas de force majeure, Lucien-Compagnie peut être amené à suspendre la Plateforme. Les effets des C.G.U.V. sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée des C.G.U.V. qui restait à courir au moment de la suspension.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE - LITIGE

21.1 Droit applicable

Les C.G.U.V. sont régies par le droit français.

21.2 Médiation

Après démarche préalable écrite auprès de Lucien-Compagnie, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

21.3 Litige

Sauf lorsque l’Utilisateur est considéré comme un consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des C.G.U.V. relèvera, quelle que soit la nature de la procédure engagée, de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Lucien-Compagnie, y compris en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou encore de pluralité de défendeurs.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat avec un Vendeur)

A l'attention de [nom, adresse géographique et adresse électronique du Vendeur] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

() Rayez la mention inutile.*

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MARKETPLACE APPLICABLES AUX VENDEURS

Lucien-Compagnie est :

Une marketplace déco made in France qui réunit des Artisans d’art, Artistes, Designers, Marques
Une galerie d'art en ligne qui réunit des Artistes français
Un service de mise en relation avec des décorateurs ou des architectes d’intérieur

Lucien-Compagnie agit en qualité d’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Acheteur » : désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui achète un ou plusieurs Produit(s) ou Œuvre(s) sur la Marketplace.

« Backoffice vendeur » : désigne l’espace personnel du Vendeur.

« Designer » : désigne un professionnel déclaré fiscalement auprès de l’URSSAF (Régime BNC – N° de SIRET)

« Client » : désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel qui achète sur la Marketplace

« Commande » désigne le processus d’achat en ligne sur la Marketplace d’un Produit ou d’une Œuvre par tout Acheteur auprès d’un Vendeur.

« Contenu » désigne les informations et documents mis en ligne par tout Utilisateur de la Marketplace.

« Fiche Produit » : désigne la fiche récapitulative des caractéristiques essentielles du Produit ou de l’Œuvre.

« Marque » : désigne les Marques fabriquant en France, dont l’entreprise détentrice est déclarée fiscalement auprès de l’URSSAF.

« Marketplace » : désigne la plateforme exploitée par LUCIEN COMPAGNIE (Marketplace et Galerie d’art) mise à disposition des Vendeurs.

« Œuvres » : désigne les œuvres ou objets d’art commercialisés au sein de la Marketplace

« Produits » : désigne les produits de décoration autres que des œuvres ou objets d’art commercialisés au sein de la Marketplace.

« Utilisateur » : désigne tout internaute naviguant sur la Plateforme.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions de mise à disposition de la Marketplace aux Vendeurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l'Acheteur.

Lucien-Compagnie se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en ligne au moment de la Commande de l’Acheteur auprès du Vendeur.

Il est rappelé qu'en aucun cas, Lucien-Compagnie ne peut être considérée comme le vendeur des Produits ou Œuvres achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée sur le Mini site, est le cocontractant de l'Acheteur.

Les Conditions particulières de chaque Vendeur figure sur la Fiche Produit.

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE LA MARKETPLACE PAR LUCIEN-COMPAGNIE

3.1 Dispositions générales

Lucien-Compagnie sélectionne les candidatures au regard de sa ligne éditoriale afin d'assurer une qualité, un équilibre et une variété suffisantes sur la Marketplace. Lucien-Compagnie porte une attention particulière à la qualité des photographies illustrant les Œuvres ou les Produits. Lucien-Compagnie reste à tout moment libre de refuser l’accès à la Marketplace, notamment si les Produits ou Œuvres proposés ne correspondent pas à la ligne éditoriale, si la qualité des photographies n’est pas suffisante, si la fabrication n’est pas française. Lucien-Compagnie n’accueille que des professionnels et à ce titre n’acceptera aucune candidature venant de particuliers.

Si le Vendeur ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions susmentionnées et plus généralement ne respecte pas ses obligations contractuelles, Lucien-Compagnie peut mettre hors ligne ses Annonces ainsi que Site web boutique intégré.

En contrepartie de l’accès et de l’utilisation de la Marketplace le Vendeur verse une adhésion annuelle ainsi qu’une commission à chaque vente à Lucien-Compagnie dont le montant est mentionné entre les parties sur un devis.

Les offres de Produits et Œuvres proposés sur la Marketplace sont classées uniquement en fonction des caractéristiques déterminées par les Acheteurs.

3.2 Dispositions applicables au site web boutique

Avant de mettre en ligne ses Produits ou Œuvres, le Vendeur est tenu de créer son site web boutique en intégrant les éléments suivants :

Textes de présentation - Citation - 2 images bannière - 6 images de présentation des Produits ou Œuvres - Sélection de labels - Sélection des engagements responsables - Actualités

Les champs obligatoires à remplir par le Vendeur pour la mise en ligne de ses Produits ou Œuvres sur la Marketplace sont les suivants :

3.3 Dispositions applicables aux fiches produits

Pour les Produits et les oeuvres :

Titre et descriptif produit - Choix des caractéristiques du produit - Photographies (3 minimum) au format carré - Photographie de mise en situation (pour les œuvres d’art) – Quantité - Livraison (transporteurs, délai et modalités)

3.4 Dispositions applicables aux photos et contenus

A noter que la mise en ligne des Produits ou des Œuvres ne pourra se faire sans avoir complété les éléments pour le site web boutique.

Le Vendeur s’engage à effectuer toutes validations et vérifications nécessaires, à mettre en ligne les photographies des Produits ou des Œuvres selon les critères de qualité définis ci-après et apporter toutes les précisions utiles afin que le descriptif et les éléments apparaissant sur le site web boutique et sur les fiches produits soient de qualité, fidèles à la réalité et n’induisent pas les Acheteurs en erreur.

A cet effet, le Vendeur s’engage à mettre en ligne sur ses fiches produits des photographies devant répondre aux pré-requis suivants, afin d’assurer une représentation fidèle et conforme des Produits ou Œuvres :

Résolution minimale de 800 x 800 pixels
Format carré
Netteté et luminosité suffisantes pour une exploitation commerciale,
Rendu des couleurs cohérent,
Cadrages permettant la compréhension de la totalité du Produit ou de l’œuvre
Absence de dissimulation des éventuels défauts,
Respect des matières et textures initiales.

Le Vendeur reconnaît que la mention « photo non contractuelle » n’est pas opposable à l’Acheteur. Pour des raisons de compatibilité technique, les photographies mises en ligne par le Vendeur peuvent être redimensionnée.

Le Vendeur s'interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Marketplace :

portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou à la vie privée des tiers ;
constitutifs de toute infraction pénale ;
susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
potentiellement déloyal ou préjudiciable à l'égard de la Marketplace, de tout Utilisateur et/ou de tout tiers ;
inexact ou trompeur ;
qui serait constitutif d’un traitement illicite de données personnelles.

Le Vendeur qui s'absente plus de 48 heures ouvrées s'engage à mettre son site web boutique en veille en activant la fonctionnalité de « Vacances » mise à sa disposition sur le Back-office vendeur de Lucien-Compagnie.

ARTICLE 4 – FICHE PRODUITS

La Fiche Produit mise en ligne par le Vendeur contient notamment les éléments suivants :

Le nom ainsi que la région du Vendeur
Un lien vers le site web boutique du Vendeur
Les engagements responsables et les labels ou reconnaissances de chaque Vendeur
Le stock, le caractère de pièce unique ou de série limitée du Produit ou de l’Œuvre
Le descriptif du Produit ou de l’Œuvre
Les caractéristiques essentielles du Produit ou de l’Œuvre
Le prix du Produit ou de l’Œuvre
La disponibilité du Produit
La notation du Vendeur générée par les avis clients
Le détail des avis clients.

ARTICLE 5 – NON-DÉMARCHAGE

Le Vendeur accepte que l’Acheteur soit considéré comme un client de Lucien-Compagnie. Par conséquent, il s’interdit de démarcher l’Acheteur en dehors de la Marketplace.

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS

6.1 Détermination du prix

Le prix des Produits ou des Œuvres mis en vente sur la Marketplace est déterminé par le Vendeur. Le prix des Produits ou des Œuvres est indiqué en euros, toutes taxes comprises et comprend les frais d’emballage, d’assurance ainsi que les frais de livraison (hors exceptions pour les pièces lourdes et pour les envois hors EU), qui peuvent faire l’objet d’un prix spécifique de livraison. Le vendeur dans ce cas de figure est tenu de préciser sur sa fiche produit que la livraison est payante.

Le transfert de propriété s’opère après le paiement intégral du prix au Vendeur. Si le paiement de l’Acheteur est partiel, la vente ne peut pas avoir lieu, et l’Œuvre ou le Produit sera remis en vente sur la Marketplace.

Tout nouveau prix ne peut être appliqué qu’aux Commandes qui n'ont pas été validées par l'Acheteur.

6.2 Négociation du prix

Lucien-Compagnie peut être contacté par des acheteurs souhaitant faire une négociation de prix. Lucien-Compagnie appelle alors le Vendeur qui est libre d’accepter ou de refuser le prix proposé.

Si le vendeur accepte une remise, il créera sur son back office une remise avec un code promo qui sera transmis à l’Acheteur. Ce code promo est unique, valable une fois, d’une durée limitée et non cessible.

6.3 Opérations commerciales

Le Vendeur s’engage à participer aux opérations commerciales envisagées par Lucien-Compagnie, telles que les ventes privées, soldes, ou promotions relatives au jour du made in France. Toutefois, le Vendeur reste libre de mettre en œuvre des opérations commerciales portant sur un ou plusieurs de ses Produits ou Œuvres à tout moment.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Vendeur est informé et accepte le fait que l'Acheteur devra effectuer le paiement du prix du Produit ou de l’Œuvre en ligne, au moment de la Commande en utilisant une des options suivantes :

par carte bancaire : Carte Bleue, Visa Mastercard, Paylib, Sofort et Giropay.
par virement bancaire

Dès la validation de la Commande par le Vendeur, Lucien-Compagnie encaissera le paiement de la Commande par l'Acheteur au nom et pour le compte du Vendeur, en vertu du mandat d’agent de paiement dont dispose le prestataire de services de paiement Mangopay.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET FACTURATION

8.1 Factures Acheteurs

Le Vendeur accepte de mandater Lucien-Compagnie afin que celui-ci émette en son nom et pour son compte les factures relatives aux Commandes à destination de l’Acheteur. Lucien-Compagnie se charge de communiquer à l’Acheteur une facture pour la vente réalisée sur la Marketplace, comportant les mentions suivantes :

Date de l'émission de la facture
Numérotation de la facture
Date de la vente ou de la prestation de service
Identité de l'Acheteur
Identité du Vendeur ou prestataire
Numéro du bon de commande
Désignation du Produit ou de l’Œuvre
Décompte détaillé de chaque Produit ou Œuvre
Prix
Majoration éventuelle de prix
Taux de TVA applicable
Montant total de la TVA
Réduction de prix (le cas échéant)
Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

A compter de l’envoi de la facture par Lucien-Compagnie à l’Acheteur, le Vendeur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour la contester, sous réserve que la livraison n’ait pas eu lieu.

8.2 Factures vendeurs

Lors du paiement de l’adhésion annuelle à la Marketplace, Lucien-Compagnie envoie au vendeur une facture de son adhésion.

8.3 Conditions financières vendeurs

En plus de l’adhésion annuelle à la Marketplace, le Vendeur autorise Lucien-Compagnie à retenir sur le prix des Commandes une commission soumise à TVA : 30 % HT pour les Artistes, 20% HT pour les Artisans d'art, 26% HT pour les designers. Le taux est défini entre les deux parties en fonction de la catégorie du vendeur. La durée du contrat définissant le taux de commission équivaut à la durée de l'adhésion.

Le versement par virement bancaire par Lucien-Compagnie du montant de la vente déduite du % de commission sera effectué entre le 15ème jour de la réception du produit ou œuvre par le client et le 45ème jour, sous réserve que

le vendeur ait bien mis à jour le statut « livré » sur l’onglet commande de son Back-office. La mise à jour de statut informe officiellement Lucien-Compagnie de la livraison effective par l’Acheteur.
Le vendeur ait bien envoyé à Lucien-Compagnie les documents justificatifs et administratifs (KYC) suivants demandés par le prestataire de paiement Mangopay (Demande uniquement pour la 1ère commande) :

Pour les indépendants et micro entreprise : un RIB, le scan de la carte d’identité Recto verso ou du passeport.

Une facture à Lucien-Compagnie comprenant : le montant de la vente déduit de la commission de Lucien-Compagnie.

Le versement du prix des Produits ou Œuvres vendus sera effectué par virement bancaire au moyen du partenaire de Lucien-Compagnie, la société Mangopay, ce pourquoi le Vendeur s’engage à accepter le contrat-cadre de la société Mangopay, accessible ici.

8.4 Conditions financières pour la mise en relation

Lucien-Compagnie peut être amené à mettre en relation des vendeurs proposant des prestations sur mesure ou sur devis sur la Marketplace et des professionnels ou particuliers. A ce titre, Lucien-Compagnie percevra un pourcentage de la facturation du vendeur au client dans le cadre de cette mise en relation. Le pourcentage aura été négocié et contractualisé à l'adhésion du vendeur sur la Marketplace. Il sera à verser à Lucien-Compagnie après le paiement de l'acheteur au vendeur, y compris si le paiement acheteur a lieu après la fin de l'adhésion annuelle du vendeur.

ARTICLE 9 – LA MESSAGERIE DE LA MARKETPLACE

Lucien-Compagnie met à disposition de l’Acheteur et du Vendeur une messagerie intégrée à la Marketplace afin de pouvoir communiquer ensemble sur les différentes étapes de commande. Le vendeur doit utiliser obligatoirement la messagerie de la Marketplace afin de garantir une traçabilité des échanges en cas de litige. Lucien-Compagnie peut également intervenir dans le fil de discussion entre Vendeurs et Acheteurs.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION ET SUIVI DES COMMANDES PAR LE VENDEUR

10.1 Mise à jour par le Vendeur des statuts de commande

Dès la validation et le paiement de la commande par l’Acheteur, le Vendeur reçoit un mail. Cette information est également disponible dans son Back-Office, rubrique « Commandes ».

Si le produit ou l’œuvre est mentionné sur la fiche produit comme étant “en stock”, le vendeur dispose de 72 heures maximum pour expédier le colis.

Le vendeur a alors l’obligation de mettre à jour les différents statuts de la commande. Ces statuts informent l’Acheteur par mail de l’évolution de sa commande et indique à Lucien-Compagnie la date de livraison.

Les statuts à mettre à jour sur le Back-office et déclenchant un mail à l’Acheteur sont :

Statut « En cours de préparation »
Statut « Commande expédiée »
Statut « Livré »
Statut « En attente de réapprovisionnement »
Statut « Annulé »

Le statut « Livré » informe Lucien-Compagnie du début du délai de rétractation Acheteur et permet d’enclencher la procédure du paiement du vendeur. (entre le 15ème jour et le 30ème jour après avoir mis le statut « Livré » sur le Back-office).

10.2 Annulation de commande par le Vendeur

Si le produit ou l’œuvre n’est plus disponible, le Vendeur dispose de 48h pour informer Lucien-Compagnie et ce en mettant à jour le statut « Annulé » dans la rubrique Commande de son Back-office. Lucien-Compagnie pourra alors procéder au remboursement de l’acheteur.

10.3 Rupture de stock

En cas de rupture de stock du produit ou de l’œuvre, le Vendeur dispose de 48h pour informer Lucien-Compagnie et ce en mettant à jour le statut « En attente de réapprovisionnement ». Lorsque le produit ou l’œuvre est prêt à être expédié, le Vendeur devra mettre à jour les différents statuts évoqués au point 10.1.

ARTICLE 11 – LIVRAISON DES PRODUITS

11.1 Délai de préparation de l’expédition du Produit ou de l’Oeuvre

Au sein de l’information communiquée à l’Acheteur, le Vendeur doit distinguer le délai de préparation de l’expédition du Produit ou de l’Œuvre du délai de livraison.

Selon le type de Produit ou d’Œuvre, les délais de préparation de la Commande peuvent varier de 24h à plusieurs semaines, et doivent être affichés sur la Fiche Produit.

11.2 Livraison

Les Produits ou Œuvres ne pourront être expédiés qu'en EU, sauf mentions contraires indiquées dans les Conditions Particulières du Vendeur.

Les Produits ou Œuvres sont transportés aux risques du Vendeur, qui prend en charge les éventuels frais de douane et d'import. Il lui revient de se retourner contre le transporteur en cas de défauts portant sur la livraison.

A défaut de livraison, et si ce défaut ne lui est pas imputable, l'Acheteur pourra résilier le contrat de vente en contactant le Vendeur. Le Vendeur demandera alors à Lucien-Compagnie de procéder au remboursement du prix.

Les obligations relatives à la livraison pèsent uniquement sur le Vendeur, la responsabilité de Lucien-Compagnie ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement du Vendeur. Le Vendeur est tenu de choisir par lui-même ses prestataires de livraison, d’indiquer à l’Acheteur leurs tarifs le cas échéant sur la fiche produit, et d’assurer le suivi des livraisons de ses Produits ou Œuvres.

Par conséquent, le Vendeur doit permettre à l’Acheteur de suivre les étapes de livraison du Produit ou de l’Œuvre en remplissant le numéro de suivi de livraison sur la Commande dans le Backoffice vendeur de la Marketplace sur la catégorie « Transporteurs ».

Le Vendeur est tenu de conserver les preuves des livraisons effectuées pendant une durée d’un mois à compter de la date d’expédition du Produit ou de l’Œuvre, afin de pouvoir en justifier auprès de Lucien-Compagnie.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

L’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l’œuvre hors conditions spécifiques détaillées dans l’article 9.2 des Conditions Générales d’utilisation et de vente de la Plateforme Lucien-Compagnie (Acheteurs et Utilisateurs).

Les retours client se réalisent par le biais de la messagerie intégrée à la Marketplace. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur reçoit le message sur sa boîte mail ainsi que sur son Back-Office Vendeur. Le Vendeur dispose de 72 heures pour répondre à l’Acheteur par le biais de la messagerie de la Marketplace afin de lui donner les informations nécessaires au retour, et ce, en utilisant les réponses types préparées par Lucien-Compagnie disponible sur le Centre d’aide rubrique « Retours clients ».

L'Acheteur dispose de 14 jours pour retourner son colis à compter de l'information de sa décision de se rétracter auprès du Vendeur. Dès réception du colis, le Vendeur devra informer Lucien-Compagnie par mail, afin que Lucien-Compagnie puisse procéder au remboursement du Client.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur garantit être l’auteur du Produit ou de l’Œuvre cédée, et que ceux-ci ne contreviennent en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à garantir Lucien-Compagnie et l’Acheteur en cas de recours d’un tiers concernant le Produit ou l’Œuvre cédée, dans le cadre de la garantie d’éviction. Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de l’œuvre et ses droits de représentation sur l’Œuvre. Le Vendeur conserve toutefois le droit moral sur l’œuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction ou son adaptation.

Le Vendeur concède à Lucien-Compagnie une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de son inscription à la Marketplace, permettant à Lucien-Compagnie d’utiliser, publier, mettre à disposition, communiquer, afficher, sur la Marketplace et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, blog, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins de communication, de promotion, de marketing, de relations publiques ou de relations presse et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires de Lucien-Compagnie.

ARTICLE 14 – GARANTIES DES PRODUITS

Les Produits et Œuvres vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits et Œuvres défectueux au Vendeur. Le Vendeur est le seul garant de la conformité des Produits ou Œuvres dans le cadre de ces deux garanties légales.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est pleinement responsable de tous dommages résultant de la vente des Produits ou Œuvres. Il s’engage à traiter les réclamations des Acheteurs relatives aux Produits ou Œuvres.

Le Vendeur s'interdit de mettre en vente des Produits ou des Œuvres :

ne correspondant pas ou de façon inexacte à un Produit ou une Œuvre disponible ;
qu'il n'est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l'Annonce ;
contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits d'un tiers, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits.

Dans l'hypothèse où Lucien-Compagnie constaterait la mise en vente de Produits ou d’Œuvres interdits sur la Marketplace, Lucien-Compagnie se réserve le droit de :

retirer de la vente ledit Produit ou ladite Œuvre ;
bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;
communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute Annonce relative audit Produit ou à ladite Œuvre, y compris les informations nominatives du Vendeur le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

Lucien-Compagnie, en qualité d’intermédiaire, décline toute responsabilité quant aux conditions et modalités de la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur. Le Vendeur est seul responsable des Contenus, et des conditions de vente des Produits ou Œuvre ainsi que du traitement des réclamations de l’Acheteur.

ARTICLE 16 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Lucien-Compagnie est susceptible, conformément à ses obligations en qualité d’hébergeur de contenu, de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance sur la Marketplace. Le Vendeur peut informer Lucien-Compagnie de tout type d'information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Toute résiliation qu’elle qu’en soit le motif ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées à l’occasion de la souscription de l'adhésion.

17.1 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut demander à tout moment la suppression de son inscription à la Marketplace en adressant à Lucien-Compagnie sa demande :

par courrier électronique à l’adresse figurant sur le centre d’aide de son compte vendeur
par courrier postal à l’adresse suivante : LUCIEN-COMPAGNIE 79 avenue du bois 59650 Villeneuve d’Ascq

La désinscription implique la résiliation des C.G.V. et la cessation de toute utilisation du Backoffice vendeur de la Marketplace. La clôture du compte interviendra au plus tard à l’expiration d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Lucien-Compagnie.

17.2 Résiliation par Lucien-Compagnie

En cas de résiliation par Lucien-Compagnie, celui-ci transmet par e-mail au Vendeur l’exposé des motifs de cette décision sur un support durable au moins trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet. L’exposé des motifs contient les faits et circonstances ayant mené Lucien-Compagnie à résilier le contrat.

La résiliation des C.G.V. entraînera la désinscription immédiate du Vendeur. Lucien-Compagnie se réserve le droit de résilier les C.G.V. de plein droit et sans préavis, lorsque :

Lucien-Compagnie est assujetti à une obligation légale ou règlementaire de résilier la fourniture de la totalité de ses services d’intermédiation en ligne à un Vendeur. Dans ce cas, Lucien-Compagnie n’est pas tenu de fournir l’exposé des motifs
Lucien-Compagnie peut apporter la preuve que le Vendeur a enfreint à plusieurs reprises les C.G.V., entraînant la résiliation de la fourniture de la totalité des services d’intermédiation.

17.3 Compte inactif du Vendeur

Si le compte du Vendeur est inactif pendant 6 mois ou plus, les Commandes passées sur sa boutique seront automatiquement bloquées et aucun achat ne sera possible. Le Vendeur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur la Marketplace. Le Vendeur disposera d’un délai de 3 mois supplémentaire pour solliciter le versement du solde devant lui être versé en fonction des Produits ou Œuvres livrés pendant ce délai. A défaut, ces sommes resteront acquises à Lucien-Compagnie et l’ensemble des informations contenues au sein du site Web boutique seront supprimées à l’expiration d’un délai supplémentaire de 6 mois.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des C.G.V. deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de Lucien-Compagnie.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES "TROUVER UN DÉCORATEUR"

Lucien-Compagnie est :

Une marketplace déco made in France qui réunit des Artisans d’art, Artistes, Designers, Marques
Une galerie d'art en ligne qui réunit des Artistes français
Un service de mise en relation avec des décorateurs ou des architectes d’intérieur

Dans le cadre de son service de mise en relation avec des Décorateurs ou des Architectes d’intérieur, Lucien-Compagnie agit en qualité d’intermédiaire.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Backoffice décorateur » : désigne l’espace personnel du Décorateur.

« Client » : désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui a recours aux Prestations d’un Décorateur.

« Commande » désigne le processus par lequel l’Utilisateur choisit d’avoir recours aux Prestations d’un Décorateur.

« Contenu » désigne les informations et documents mis en ligne par le Décorateur sur son Site intégré.

« Demande » : désigne la prise de contact de l’Utilisateur avec le Décorateur afin d’obtenir un devis après avoir complété un formulaire d’expression de besoin.

« Plateforme » : la plateforme Lucien-Compagnie comprend à la fois la Marketplace, la Galerie d’art en ligne et le service de mise en relation avec des décorateurs et architectes.

« Prestations » désigne les prestations de décoration d’intérieur proposées par le Décorateur ou l’Architecte d’intérieur

« Réalisations » désigne les résultats des prestations de décoration d’intérieur

« Service » désigne le service de mise en relation des Utilisateurs avec les Décorateurs ou Architectes d’intérieur proposé par Lucien-Compagnie accessible à l’adresse : https://boutiques.lucien-compagnie.fr/

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Service.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales de service visent à définir les conditions de mise à disposition du Service aux Décorateurs et les conditions de demandes de devis entre le Client ou le Décorateur ou Architecte d’intérieur. Lucien-Compagnie se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en ligne au moment de l’inscription de l’utilisateur sur la plateforme Lucien-Compagnie.

Il est rappelé qu'en aucun cas, Lucien-Compagnie ne peut être considérée comme le fournisseur des Prestations et que seul le Décorateur, ou l’Architecte d’intérieur dont l'identité est indiquée au sein du Site intégré, est le cocontractant du Client. Les Conditions particulières de chaque Décorateur ou Architecte d’intérieur figure sur son Site intégré.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet au Décorateur, Architecte d’intérieur ou Architecte de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

Mise en relation permettant de recevoir des demandes de devis qualifiées en fonction des critères définis préalablement par le professionnel
Un site professionnel intégré, totalement administrable pouvant être utilisé de manière autonome
Un Store Locator permettant au Décorateur de disposer d’un meilleur référencement.
Un Backoffice décorateur permettant de gérer et de mettre à jour son Site professionnel et ses Contenus.

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE MISE EN RELATION PAR LUCIEN-COMPAGNIE

4.1 Dispositions générales

Ce service s’adresse aux professionnels de la décoration localisés en France : Architecte d’intérieur, Décorateur d’intérieur, Architecte, Designer d’intérieur, diplômés, pouvant justifier d’une expérience professionnelle effective (au moins 3 réalisations).

Lucien-Compagnie effectue donc une sélection des candidatures afin d’assurer aux clients, que le décorateur, l’architecte ou l’architecte d’intérieur avec qui il est mis en relation est un professionnel reconnu. Pour que la candidature d’un décorateur ou architecte d’intérieur soit sélectionnée, il devra être diplômé et justifier d’au moins 3 expériences de réalisation et avoir une assurance professionnelle. Lucien-Compagnie porte une attention particulière à la qualité des photographies illustrant les Réalisations.

Lucien-Compagnie reste à tout moment libre de refuser l’accès au Service, si le décorateur ne répond pas aux critères de sélection ci-dessus. Si le Décorateur ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions susmentionnées et plus généralement ne respecte pas ses obligations contractuelles, Lucien-Compagnie peut mettre hors ligne son Site professionnel intégré.

En contrepartie de l’accès et de l’utilisation du Service le Décorateur verse le prix de son adhésion à Lucien-Compagnie dont le montant est mentionné au sein des présentes Conditions Générales.

Les profils des décorateurs ou architectes d’intérieur proposées sur le Service sont classées uniquement en fonction des caractéristiques déterminées par les Utilisateurs.

4.2 Dispositions applicables au Site professionnel intégré

Pour bénéficier du Service de mise en relation, le Décorateur est tenu de créer son Site intégré en intégrant les éléments suivants sur son Backoffice décorateur :

la totalité des champs d’information de l’entreprise, (notamment le nom de son assureur et le n° de son contrat d’assurance)
la totalité des champs de la page d’accueil (textes et médias)
3 réalisations (textes et médias) et 1 témoignage

4.2.1 Contenu

Le Décorateur s'engage à communiquer à Lucien-Compagnie des informations exactes, complètes et à jour. Le Décorateur s'interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie du Service :

portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou à la vie privée des tiers ;
constitutifs de toute infraction pénale ;
susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
potentiellement déloyal ou préjudiciable à l'égard de la Plateforme, de tout Utilisateur et/ou de tout tiers ;
inexact ou trompeur ;
qui serait constitutif d’un traitement illicite de données personnelles.

4.2.2 Photographies

Le Décorateur est tenu de publier des photographies de qualité de ses Réalisations et de décrire de façon suffisamment précise les éléments apparaissant sur son Site intégré, afin qu’ils n’induisent pas l’Utilisateur en erreur.

Le Décorateur reconnaît que la mention « photo non contractuelle » n’est pas opposable au Client. Pour des raisons de compatibilité technique, le Décorateur est informé et accepte que lors de leur chargement sur son site, les photographies pourraient faire l’objet d’un redimensionnement automatique pouvant réduire mécaniquement leur résolution sans pour autant en altérer le contenu, ce que le Décorateur s’engage en tout état de cause à vérifier.

Le décorateur est responsable de la publication des contenus et des photographies sur son site intégré. Il doit s'assurer d'en avoir les droits d'utilisation attitrés.

ARTICLE 5 – NON-DÉMARCHAGE

Le Décorateur accepte que les vendeurs de la Marketplace soient considérés comme des clients de Lucien-Compagnie. Par conséquent, il s’interdit de démarcher les vendeurs en dehors de la Marketplace Lucien-Compagnie.

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE

6.1 Modalités générales

L’Utilisateur souhaitant s’inscrire en tant que professionnel sur le service de mise en relation, transmet une demande de candidature à Lucien-Compagnie en cliquant sur le bouton « Inscription décorateur » afin de découvrir la marche à suivre. Après avoir créé son compte, et après avoir cliqué sur « Mon compte pro », il sera demandé au Décorateur ou à l’Architecte d’intérieur postulant de remplir un formulaire permettant à Lucien-Compagnie d’étudier sa candidature.

Le formulaire d’inscription requiert le renseignement des informations et documents suivants :

6.2 Sélection des candidatures des décorateurs et architectes d’intérieur

Si la candidature est validée par Lucien-Compagnie, le postulant décorateur recevra un lien de paiement lui permettant de régler le montant de son adhésion annuelle.

6.3 Accès au service

Pour accéder au Service, le Décorateur doit souscrire obligatoirement une adhésion annuelle (Paiement en 1 fois, non remboursable) auprès de Lucien-Compagnie. La souscription au Service est effective à compter du paiement du Décorateur auprès de Lucien-Compagnie.

Une fois le paiement validé par Lucien-Compagnie, le Décorateur recevra un mail avec un lien de connexion lui permettant de choisir un mot de passe spécifique pour se connecter à son backoffice décorateur dédié.

Le décorateur ou l’architecte aura 2 comptes distincts : Un compte client et un compte professionnel :

Le mot de passe créé pour s’inscrire sur Lucien-Compagnie est celui de son compte client : pour tous vos achats sur la marketplace.
le mot de passe créé pour se connecter sur son backoffice décorateur est celui de son compte professionnel.

L’identifiant pour ces 2 comptes est votre adresse mail. Seul le mot de passe est différent.

6.4 Publication du site intégré

Le Décorateur est pleinement responsable de la publication de son Site intégré par l’intermédiaire du bouton « Publier mon site internet » accessible sur son Backoffice décorateur. En l’absence de publication du Site intégré relevant de son fait, le Décorateur reste tenu par les termes du contrat, notamment du paiement de l’intégralité du prix de l’adhésion.

ARTICLE 7 – DURÉE DE L’ADHÉSION

L’adhésion du Décorateur est valable pour une durée de douze (12) mois, renouvelable.

ARTICLE 8 – PRIX ET PAIEMENT DE ADHÉSION

8.1 Paiement du prix

Le prix de l’adhésion pour le Décorateur est de 320 € HT par an. (Prix valable pour le lancement de la plateforme). Le prix indiqué s’entend en euros et hors taxes. Le prix est à payer en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la souscription de l’adhésion. Lucien-Compagnie est susceptible de modifier le prix. Le nouveau prix s’appliquera à compter du renouvellement de l’adhésion.

Une facture est établie par Lucien-Compagnie et envoyée au Décorateur lors du paiement de son adhésion.

Le paiement de l’adhésion au Service est effectué par virement bancaire ou carte bleue en intégralité lors de la souscription du Décorateur. Le Décorateur garantit à Lucien-Compagnie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte bancaire choisi au moment de la validation de son adhésion et que ce compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix de l’adhésion. Le Décorateur garde la possibilité de résilier son adhésion avant la fin des 12 mois. Toutefois, toute résiliation qu’elle qu’en soit le motif ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées à l’occasion de la souscription au Service.

8.2 Retard et défaut de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel ou de défaut de paiement, Lucien-Compagnie en informe le Décorateur pour lui permettre de régulariser sa situation. Lucien-Compagnie n’ouvre pas ou refermera l’accès au Service du Décorateur en cas de défaut de paiement.

Le retard ou le défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Lucien-Compagnie par le Décorateur, sans préjudice de toute action qu’elle serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Décorateur. Si l’accès au Service a été ouvert, les pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la BCE (à son opération de refinancement la plus récente) majorée de 10 points ainsi que l’octroi d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement sont applicables de plein droit. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Lucien-Compagnie peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Les pénalités ont pour assiette les sommes dues par le Décorateur et seront calculées sur la base du prix TTC figurant sur la facture.

En cas de mise en demeure restée infructueuse dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de réception, la résiliation immédiate de l’adhésion du Décorateur pourra être mise en œuvre par Lucien-Compagnie, aux torts exclusifs du Décorateur.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS ET GARANTIES DU DÉCORATEUR

Le Décorateur s’engage à répondre dans les 3 jours ouvrés à toute Demande de devis. Lucien-Compagnie est susceptible de relancer le Décorateur qui n’aurait pas répondu dans ce délai.

A défaut de réponse du Décorateur à quatre Demandes consécutives, Lucien-Compagnie se réserve le droit de supprimer le compte du Décorateur, sans avoir à rembourser le montant de l’adhésion.

Le Décorateur garantit qu’il est un professionnel de la décoration, et s’engage à avertir Lucien-Compagnie s’il met un terme à son activité professionnelle.

Le Décorateur garantit qu’il ne transmet pas à titre onéreux ou gratuit les Demandes reçues via le Service. A défaut, le Décorateur sera tenu de payer le prix d’une adhésion supplémentaire par transfert de Demande reçues via le Service.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Décorateur garantit être l’auteur de tout élément utilisé dans le cadre des Prestations et des Réalisations, et que ceux-ci ne contreviennent en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à garantir Lucien-Compagnie et le Client en cas de recours d’un tiers concernant un élément utilisé dans le cadre des Prestations, à titre de garantie d’éviction. Lors d’une Prestation, le Décorateur cède au Client les droits d’utilisation et de représentation sur la Réalisation. Le Décorateur conserve toutefois le droit moral sur la Réalisation ainsi que les droits liés à sa reproduction ou son adaptation.

Le Décorateur concède à Lucien-Compagnie une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de son inscription au Service, permettant à Lucien-Compagnie d’utiliser, reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Service et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires de Lucien-Compagnie.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de traitement des données personnelles du Décorateur par Lucien-Compagnie sont précisées au sein de la politique de confidentialité de Lucien-Compagnie, accessible ici.

Le Décorateur s'engage, dans le cadre de la réalisation des Prestations, à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles telle qu'elle résulte notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Décorateur s'engage à garantir et à indemniser Lucien-Compagnie contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur ou d’un Client consécutive à la violation par le Décorateur de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Décorateur est pleinement responsable de tous dommages résultant des Prestations. Il s’engage à traiter seul les réclamations des Clients relatives aux Prestations.

Le Décorateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou inexacte est susceptible d'engager sa responsabilité envers Lucien-Compagnie et envers le Client. Il s’engage à tenir à jour les informations contenues sur son Backoffice décorateur et à prévenir Lucien-Compagnie sans délai de tous changements de coordonnées professionnelles ou administratives.

Le Décorateur s'interdit de proposer des Prestations ou des Réalisations :

ne correspondant pas ou de façon inexacte à une prestation qu’il fournit ;
qu'il n'a pas réalisé
qu'il n'est pas en mesure de réaliser ;
contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits d'un tiers, non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs.

Dans l'hypothèse où Lucien-Compagnie constaterait la présentation de Prestations interdites sur le Service, Lucien-Compagnie se réserve le droit de :

retirer du Service la Prestation concernée ;
bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Décorateur ;
communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant la Prestation, y compris les informations nominatives du Décorateur le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

Lucien-Compagnie, en qualité d’intermédiaire, décline toute responsabilité quant aux conditions et modalités de réalisation des Prestations. Le Décorateur est seul responsable des Réalisations mises en ligne, des Contenus, et des conditions de réalisation des Prestations, ainsi que du traitement des réclamations du Client.

ARTICLE 13 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Lucien-Compagnie est susceptible, conformément à ses obligations en qualité d’hébergeur de contenu, de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance sur la Plateforme. Le Décorateur peut informer Lucien-Compagnie de tout type d'information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION – SUSPENSION DE COMPTE

Toute résiliation qu’elle qu’en soit le motif ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées à l’occasion de la souscription au Service.

14.1 Résiliation par le Décorateur

Le Décorateur peut résilier son adhésion annuelle au Service en adressant à Lucien-Compagnie sa demande avant la période des 12 mois :

par courrier électronique à l’adresse mail se situant sur son Back-office ou sur le formulaire de contact se situant dans le bandeau bleu en bas du site de Lucien-Compagnie
par courrier postal à l’adresse suivante : LUCIEN-COMPAGNIE 79 avenue du bois 59650 Villeneuve d’Ascq

La désinscription implique la résiliation des Conditions générales et la cessation de toute utilisation du Service en qualité de Décorateur. Cependant aucun remboursement ne sera effectuée de l’adhésion annuelle. La clôture du compte interviendra au plus tard à l’expiration d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Lucien-Compagnie. L’ensemble des informations contenues au sein du Site intégré seront supprimées à l’expiration d’un délai supplémentaire de 6 mois.

14.2 Suspension du compte du Décorateur par Lucien-Compagnie

Pour tout manquement du Décorateur aux présentes Conditions générales, Lucien-Compagnie peut décider de suspendre ou de supprimer le compte du Décorateur, avec effet immédiat et sans préavis.

Lucien-Compagnie pourra toutefois mettre fin à la suspension du compte si :

le manquement n'a pas eu de conséquences dommageables pour l’Utilisateur concerné et/ou Lucien-Compagnie;
le Décorateur a agi de bonne foi.

14.3 Résiliation du compte du Décorateur par Lucien-Compagnie

En cas de résiliation par Lucien-Compagnie, celui-ci transmet par e-mail au Décorateur l’exposé des motifs de cette décision sur un support durable au moins trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet. L’exposé des motifs contient les faits et circonstances ayant mené Lucien-Compagnie à résilier le contrat. La résiliation des C.G.S. entraînera la désinscription immédiate du Décorateur.

Lucien-Compagnie se réserve le droit de résilier les C.G.S. de plein droit et sans préavis, lorsque :

Lucien-Compagnie est assujetti à une obligation légale ou règlementaire de résilier la fourniture de la totalité de ses services d’intermédiation en ligne à un Décorateur. Lucien-Compagnie n’est pas tenu de fournir l’exposé des motifs dans ce cas ou
Lucien-Compagnie peut apporter la preuve que le Décorateur a enfreint à plusieurs reprises les C.G.S., entraînant la résiliation de la fourniture de la totalité des services d’intermédiation.

En toute hypothèse, la résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer Lucien-Compagnie en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés au Décorateur.

L’ensemble des informations contenues au sein du Site intégré seront supprimées à l’expiration d’un délai supplémentaire de 6 mois.

14.4 Compte inactif du Décorateur

Si le décorateur ne répond pas à 3 demandes de devis consécutives, Lucien-Compagnie considère que son compte est inactif. Si ce compte est inactif pendant 3 mois ou plus, les demandes qui lui sont envoyées seront automatiquement bloquées par Lucien-Compagnie.

Le Décorateur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur le Service.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 16 - DURÉE DES C.G. S.

Les C.G.S. sont conclues pour la durée d’inscription du Décorateur sur la Plateforme.

ARTICLE 17 STIPULATIONS DIVERSES

17.1 Indépendance des Parties

17.2 Relations entre les Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre. Lucien-Compagnie est un intermédiaire entre les Utilisateurs et les Décorateurs, et doit être considérée comme un tiers dans les relations contractuelles pouvant exister entre eux.

Les C.G.S. ne peuvent en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

17.3 Indépendance des clauses

S’il l’une quelconque des dispositions des C.G.S devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, et les Parties s’engagent dans la mesure du possible, à remplacer la clause réputée non écrite par une clause valide.

17.4 Non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations des C.G.S. ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en conséquence.

17.5 Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité d’une des Parties, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté des Parties, doivent être considéré comme un cas de force majeure. En cas de force majeure, Lucien-Compagnie peut être amené à suspendre la Plateforme. Les effets des C.G.S. sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée des C.G.S. qui restait à courir au moment de la suspension. Cela ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées à l’occasion de la souscription au Service.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de LUCIEN-COMPAGNIE.