Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LUCIEN-COMPAGNIE


Pour permettre l’utilisation de la plateforme, Lucien-Compagnie collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Lucien-Compagnie, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Lucien-Compagnie collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Lucien-Compagnie collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité.


1- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Le responsable des traitements mis en œuvre au moyen du site est :

LUCIEN-COMPAGNIE
Société par actions simplifiée
Dont le siège est situé 79 avenue du Bois, 59650 Villeneuve d’Ascq
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 902 252 485



2 FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES


Lucien-Compagnie est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs pour nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et ainsi d’effectuer les traitements suivants :


2.1 Navigation sur le Site


Lors de votre connexion, une fenêtre « pop in » de notre partenaire de gestion de cookies Axeptio s’affiche à gauche de votre écran vous demandant votre consentement sur l’autorisation des cookies de statistiques d’audience et d’expérience de la relation sur notre site. Vous êtes libre d’accepter les cookies, de les choisir ou de les refuser.

Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Lucien-Compagnie recueille également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies.

Pour plus d’informations : veuillez lire la politique de confidentialité de Sendinblue et la politique de confidentialité de Google Analytics .
Nous utilisons également Google reCAPTCHA pour le blocage des indésirables. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.

En synthèse :
Finalités des traitements : Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Bases légales : Consentement de l’Utilisateur (Via Axeptio)


2.2 Création ou modification d’un Compte utilisateur ou d’un profil de Vendeur


L’accès à nos Services nécessite la création préalable d’un Compte utilisateur. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte utilisateur, notamment vos noms et prénoms, et, votre adresse e-mail. Vous avez également la possibilité de vous connecter via FB connect ou Google connect.
Lors de la demande de candidature (formulaire de candidature) et lors de la création de son profil sur le Site, chaque Vendeur ou chaque décorateurs, architecte d’intérieur communique son nom, prénom, nom d’artiste, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photo portrait, adresse de son site Web (le cas échéant) et de ses pages personnelles sur les Réseaux sociaux Facebook, Twitter, et Instagram, sa biographie, sa formation, ses principales expositions, son SIRET, nom de l’assurance (pour les décorateurs).

En synthèse :
Finalités des traitements : Gestion des comptes des Utilisateurs
Bases légales : Exécution du contrat résultant de l’acceptation des CGU ou des CGV
Finalité de traitement : Authentification des Utilisateurs et sécurité des comptes utilisateurs (mobile et desktop) ;
Bases légales : Intérêt légitime de Lucien-Compagnie à conserver les informations de connexion de l’Utilisateur à des fins d’authentification - Consentement de l’utilisateur


2.3 Mise en vente de vos produits ou de vos œuvres

Dans le cadre de la mise en vente d’œuvres ou de produits, il vous est demandé des informations nécessaires à leur vente, notamment des photos, un titre, un descriptif, une date de création éventuelle, les techniques utilisées, les dimensions, les matières, couleurs, les engagements responsables, le prix de vente (liste non exhaustive pouvant varier en fonction des typologies de produits mises à la vente).

En synthèse :
Finalités des traitements : Gestion des commandes et des relations entre les Vendeurs et les Acheteurs
Bases légales : Exécution du contrat résultant de l’acceptation des CGU ou des CGV

2.4 Le Paiement


Afin de vous permettre de procéder au paiement de vos achats sur Lucien-Compagnie, vous acceptez que nous puissions avoir recours à Mangopay (prestataire de services de paiement). Ce dernier peut collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :
– le numéro de votre carte de paiement
– le nom du titulaire de la carte
– la date de validité et les codes de sécurité
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé chez Lucien-Compagnie. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.

A la 1ère vente d’un vendeur, Lucien-Compagnie transmet au prestataire de paiement Mangopay, RIB, Kbis, registre des bénéficiaires actifs s’il s’agit d’une société afin de pouvoir procéder au paiement du prix de la vente (moins la commission de Lucien-Compagnie). Ces informations sont conservées sur le portail de Mangopay à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment.

En synthèse :
Finalités des traitements : Lutte contre la fraude et le blanchiment et Sécurisation des transactions financières
Bases légales  : Intérêt légitime de Lucien-Compagnie à assurer la sécurité des transactions réalisées via la Marketplace

2.5 Inscription à notre Newsletter


Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations sur la Création française.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais.

2.6 Contacts


Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, par mail ou par le Chat, nous vous demandons votre nom, prénom et adresse email.

2.7 Comptes utilisateurs suspendus pour manquements aux CGU

Bases légales :
Finalités des traitements : Exécution du contrat passé entre un Utilisateur et Lucien-Compagnie

Bases légales : Intérêt légitime


3 LES DESTINATAIRES


Les partenaires de Lucien-Compagnie susceptibles de recevoir des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires), ou pour le compte et selon les instructions de Lucien-Compagnie (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires sont :
- Les Vendeurs ;
- Les établissements de paiements et de monnaie électronique, tels que la société MANGOPAY. La société MANGOPAY agit dans le cadre de ses services en tant que responsable conjoint avec Lucien-compagnie.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MANGOPAY à l'adresse suivante : www.mangopay.com.

Les sous-traitants sont :
- Les prestataires de paiement
- Les prestataires réalisant des opérations de maintenance et de développement de la marketplace
- Les prestataires de Marketing (Sachez cependant que nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales).

4 TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert, et conformément à la règlementation en vigueur, Lucien-Compagnie s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

5 PARTAGE AVEC LES AUTORITÉS


Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.


6 PROSPECTION COMMERCIALE


Lucien-Compagnie utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms.

Lucien-Compagnie respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Lucien-Compagnie ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de Lucien-Compagnie et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
- En contactant le service client.

6 COOKIES, TAGS ET TRACEURS, comment les utilisons-nous ?

6.1 Qu'est ce qu'un Cookie ?


Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web.
Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web.
Les cookies sont également utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement.
Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.
Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

6.2. A quoi servent les Cookies ?

Les cookies que nous émettons nous permettent uniquement de conserver vos informations d’authentification et de mesure l’audience de la Marketplace, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Les cookies permettant votre authentification sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne fourni par Lucien-Compagnie. Les cookies de mesure d’audience nécessitent le recueil de votre consentement.


7 LES COOKIES UTILISÉS

7.1 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Lors de votre première visite sur le Site, http://www.lucien-compagnie.fr , une fenêtre « pop in » de notre partenaire de gestion de cookies Axeptio apparaît, qui vous demande explicitement de vous prononcer sur votre acceptation ou non de l’enregistrement de chacun des cookies.
Vous pouvez à tout moment configurer et modifier vos paramètres liés à l’enregistrement des cookies en cliquant sur cette fenêtre Axeptio, en modifiant les paramètres liés à chacun des cookies présents sur notre site. Vous êtes libres de les accepter tous, en partie ou aucun.
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné au consentement de l'Utilisateur, sauf s’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne, ce qui est le cas des cookies permettant l’authentification des Utilisateurs pour leur donner accès aux services de Lucien-Compagnie.


Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Lucien-Compagnie a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
- Les données des Utilisateurs ayant un compte sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec Lucien-Compagnie ;
- Les données des vendeurs et des décorateurs/architectes relatives aux informations remplies par leur soin pour leur mini site et pour la vente de leur produit ou œuvre sont conservées 6 mois après la date de la fin de l’adhésion.
- Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.


8 QUELS SONT VOS DROITS ?


Vous possédez de nombreux droits concernant vos informations personnelles :
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données

L’Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Enfin, l’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.


8.1 Comment exercer vos droits ?


Ces droits peuvent être exercés auprès de Lucien-Compagnie qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, à l’adresse contact située dans le bandeau bleu tout en bas du site.

La demande doit indiquer, les nom, prénom, email, si possible la référence client ou le numéro du compte vendeur ou décorateur, (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »)

Après vérification de votre identité, Lucien-Compagnie adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr) ou par courrier : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.